VACANCES

Rédigé le 01/03/2023
mj.tremblay

L’année de référence aux fins de cumul de vacances est la période durant laquelle un employé acquiert le droit aux vacances annuelles. Elle s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les vacances sont prises dans l’année qui suit l’année de référence. Elles ne sont pas cumulatives d’une année à l’autre et non payables en argent. La direction se réserve le droit de traiter toute circonstance exceptionnelle.


Cumul des vancances

Le tableau ci-dessous s’applique aux employés réguliers qui travaillent à temps plein. Les employés temporaires qui travaillent à temps plein suivent les mêmes règles, au prorata des heures effectivement travaillées.

  • L’employé embauché entre le 1er et le 15e jour du mois inclusivement est considéré comme ayant complété un mois de service continu.
  • L’employé temporaire accumule des vacances selon les modalités prévues par la Loi sur les normes du travail.
 

ANNÉES DE SERVICE AU 1er JANVIER

EMPLOYÉS

 

DURÉE
(en semaines et en heures)

PAIE DE VACANCES

Moins d’un an

1 jour/mois, jusqu’à 80 heures

4%

1 an à moins de 3 ans

2 semaines, jusqu’à 80 heures

4%

3 ans à moins de 5 ans

3 semaines, jusqu’à 120 heures

6%

Plus de 5 ans

4 semaines, jusqu’à 160 heures

8%
 

* L’employé doit avoir accumulé ses années complètes de service au 1er janvier de l’année en cours.

 


Période de vacances

Une fois l’année de référence terminée, avec l’autorisation du supérieur, il est possible pour l’employé de prendre des vacances annuelles selon les modalités établies :

  • Ces congés doivent être utilisés avant la fin de la prochaine année de référence. 
  • L’ancienneté prévaudra s’il y a mésentente sur les dates de vacances entre deux employés.
  • L’attribution des vacances est effectuée par la direction, en tenant compte des besoins opérationnels, de la date d’entrée en fonction (ancienneté) et de tout autre paramètre jugé nécessaire par la direction.

Maladie pendant les vacances

L’employé ne peut pas reporter les jours de vacances pendant lesquels il est malade :

  • Il ne peut pas les remplacer par des journées de maladie et/ou de l’assurance invalidité si sa maladie a commencé après le début de ses vacances.
  • Si un employé est malade durant ses vacances et qu’il est incapable de revenir au travail à la fin de cette période, la politique de maladie s’applique dès la première journée où il devait reprendre son travail régulier.
 

Modification de vacances

Dans le cas de situations exceptionnelles et hors du contrôle de la direction, celle-ci se réserve le droit de modifier la période de vacances d’un membre de l’équipe en fournissant un préavis raisonnable :

  • Le cas échéant, les vacances seront reportées à une date ultérieure à la convenance des deux parties.
  • Si la modification devait engendrer des frais, ces derniers pourraient être remboursés par l’entreprise sur présentation de pièces justificatives.