FORMATION ET DÉVELOPPEMENT

Rédigé le 01/03/2023
mj.tremblay

Conditions de remboursement des frais de formation volontaire

Admissibilité

L’employé qui compte trois (3) mois de service continu peut présenter une demande de remboursement des frais d’une formation qu’il désire suivre pour son développement personnel.

Conditions pour obtenir l’autorisation de suivre une formation

  • Le programme de formation doit être dispensé par un établissement reconnu par Globco.
  • Il doit être en relation avec les fonctions actuelles et le plan de développement professionnel de l'employé.
  • L’employé doit avoir présenté sa demande écrite, accompagnée du plan de cours, et avoir reçu l’approbation de la direction avant le début du cours.
  • L’employé doit avoir réussi le cours. En cas d’échec, Globco ne rembourse aucuns frais. 
  • L'horaire des cours ne doit pas entrer en conflit avec l'horaire de travail, sauf s'il est autorisé par la direction. Les heures de formation ayant lieu en dehors de l’horaire normal de travail ne sont aucunement rémunérées. 
 

Comment procéder pour obtenir un remboursement?

  • Présenter la demande par écrit à la direction pour approbation avant le début du cours.
  • Une fois la formation terminée, rassembler le plan de cours officiel de l’établissement d’enseignement, une preuve de paiement des frais de formation associés au cours ainsi que la preuve de réussite du cours et acheminer le tout au service de la paie dès que possible au: paie@globco.com afin d’obtenir un remboursement.
 

Engagement de remboursement des frais de formation

Dans le cas d’une formation obligatoire ou volontaire, dont les frais encourus sont de 500.00 $ ou plus, une entente de remboursement peut être exigée en cas de départ de l’employé à l’intérieur des 12 mois suivants la formation. Les formations applicables à ce type de remboursement seront clairement identifiées par Globco et les employés visés seront avisés par écrit grâce à une entente qui stipulera les éventuelles modalités de remboursement.

Exemple de formule de remboursement :

Formule : Prorata du nombre de mois restants
Coût de la formation $ x nombres de mois restants/12 mois (durée totale)
Exemple : 1200$ x 8 / 12 = 800$ (à rembourser)

12 (mois)
Aucun remboursement après 12 mois de la date de formation n’est applicable.
Le cas échéant, les deux parties s’entendront sur les modalités de remboursement.