Pour Globco, la propriété intellectuelle est le droit qui légifère sur une idée, une invention ou une création. Elle peut également s’étendre à un nom, une image, un modèle ou un dessin. Tout ce qu’un employé crée dans le cadre de ses fonctions et durant son emploi chez Globco est la propriété intellectuelle de l’organisation.
Aux fins de son travail, que ce soit durant ses heures de travail ou non, sur les lieux du travail ou à l’extérieur, les employés de Globco peuvent être amenés à concevoir, créer ou participer à la création de procédés, et/ou de logiciels relevant de la propriété intellectuelle de l’entreprise.
Par conséquent, toutes innovations ou créations mises en œuvre dans le cadre de votre emploi chez Globco sont, et demeurent, la propriété intellectuelle de l’organisation. Les employés renoncent explicitement, en faveur de l’employeur, à tout droit qu’il aurait ou pourrait prétendre avoir relativement à ses innovations ou créations. En aucun cas, un employé ne peut s’approprier, dupliquer, publier, distribuer ou reproduire une œuvre réalisée dans le cadre de son travail sous quelque forme que ce soit, sauf sous autorisation écrite qui dicte le contraire de la part de la Direction.
Veuillez-vous référer à votre contrat de travail pour plus de détails.